📢 Information aux habitants – Conseil Municipal

La municipalité d’Hautot-sur-Seine souhaite rappeler les règles légales relatives à la publication du procès-verbal et à l’affichage des délibérations du conseil municipal.

Ces obligations sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et s’appliquent à toutes les communes.

📄 1. Le procès-verbal du conseil municipal

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, le procès-verbal (PV) est rédigé par le ou les secrétaires de séance. Il retrace le déroulement de la séance, les débats et les décisions prises.

👉 Fermeture du réseau cuivre en janvier 2027

📢 Votre commune vous informe 📢
👉 Fermeture du réseau cuivre en janvier 2027
Le réseau cuivre sera fermé dans notre commune en janvier 2027. Cette fermeture concerne les lignes téléphoniques fixes et les connexions Internet qui utilisent encore ce réseau.
⚠️ Concrètement, quel sera l'impact pour vous ? 
Après la fermeture, les services utilisant le réseau cuivre ne fonctionneront plus. Vous devrez donc prévoir une solution alternative si vous êtes concerné.
📞 Que devez-vous faire ? 

🌸 HAUTOT VOIT LA VIE EN ROSE : UNE BELLE RÉUSSITE POUR UNE PREMIÈRE ! 💗

Quel bel après-midi de solidarité et de convivialité à Hautot-sur-Seine ! 🩷
À l’occasion de notre événement Hautot voit la vie en rose, nous avons partagé de beaux moments tous ensemble, autour d’une cause qui nous concerne tous : la lutte contre le cancer du sein.