La municipalité d’Hautot-sur-Seine souhaite rappeler les règles légales relatives à la publication du procès-verbal et à l’affichage des délibérations du conseil municipal.
Ces obligations sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et s’appliquent à toutes les communes.
📄 1. Le procès-verbal du conseil municipal
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, le procès-verbal (PV) est rédigé par le ou les secrétaires de séance. Il retrace le déroulement de la séance, les débats et les décisions prises.
Il est arrêté au début de la séance suivante, puis signé par le maire et le ou les secrétaires de séance, et est donc considéré comme adopté.
Après son adoption, il doit :
- 💻 Être publié de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’elle en dispose, dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
- 📑 Être mis à la disposition du public en version papier à la mairie, dans ce même délai.
📌 2. La liste des délibérations examinées
Selon l’article L. 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine.
Cette liste permet aux habitants de prendre connaissance des sujets examinés et des décisions prises par leurs élus.
ℹ️ 3. Et le compte rendu ?
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu traditionnel des séances a été supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées. Le procès-verbal constitue, quant à lui, le document détaillé retraçant la séance.
🤝 La transparence de la vie municipale est essentielle. La municipalité s’attache à respecter le cadre légal afin de garantir à chacun l’accès aux informations relatives aux décisions prises pour notre commune.
La municipalité d’Hautot-sur-Seine
