Dans le cadre de la préparation du dispositif mis en place à l'occasion des festivités du 14 juillet 2023, nous vous prions de bien vouloir trouver une communication de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une lettre de Monsieur le Préfet aux Maires, une lettre-circulaire en date du 23 juin 2023, ainsi que 3 arrêtés qui prévoient que :
* la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement sont interdit,
* l'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs est réglementée et cette vente à toute personne mineure est interdite,
* le transport ostensible des produits dangereux précités et de carburant sous forme conditionnée, ainsi que leur utilisation sur la voie publique à des fins de causer des troubles à l’ordre public sont interdits sur la voie publique,
* la vente à emporter de certaines boissons alcoolisées est interdite,
* la consommation sur la voie publique de certaines boissons alcoolisées est interdite.
Vous devez consulter la version intégrale de ces textes (lettre, circulaire, arrêtés) sur ce site : Pratique ----> Publications ----> Autre